Foncier agricole et mairies, bâti agricole lié à la terre
Loi pour un bâti agricole habitat et technique lié à la terre et avec obligation d'un usage de destination La loi foncière sépare les bâtis agricoles et les bâtis agricoles…
Loi pour un bâti agricole habitat et technique lié à la terre et avec obligation d'un usage de destination La loi foncière sépare les bâtis agricoles et les bâtis agricoles…