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Sujet: [presse] CP LES FRAUDES APPROUVENT-ELLES  CEUX QUI REFUSENT
L'ADHÉSION FORCÉE AU GNIS ?
Date : Thu, 30 Jan 2014 14:52:54 +0100
De : emilie@semencespaysannes.org
Pour : presse@forums.semencespaysannes.org

Communiqué de Presse Croqueurs de Carottes et Réseau Semences Paysannes
LES FRAUDES APPROUVENT-ELLES CEUX QUI REFUSENT L'ADHÉSION FORCÉE AU GNIS ?
30 janvier 2014

Le 15 janvier dernier, à l'appel d'un Collectif d'organisations1, plus
de 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l'antenne
régionale de la Répression des Fraudes à Toulouse.
Ce deuxième rassemblement2 a été organisé en soutien aux maraîchers
menacés de fortes amendes à l'occasion d'un contrôle réalisé sur un
marché ariègeois en mai 2013 par un agent du Groupement National
Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) œuvrant au nom de la
Répression des Fraudes. Il leur a été reproché d'avoir vendu des
plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au
catalogue officiel, et de ne pas avoir déclaré leur activité ni payé
de cotisation au GNIS.

Lors d'un entretien entre une délégation du Collectif d'organisations
et les responsables de la Répression des Fraudes, ceux-ci ont
formellement déclaré que ses agents, ou les personnes mandatées par
elle, ne sont pas en droit d'exiger le paiement d'une cotisation à
l’inter-profession semencière (GNIS) à des maraîchers qui vendent de
petites quantités de plants de légumes à des particuliers. Par contre,
l'obligation est maintenue, pour toute personne exerçant une activité
de multiplication, production, protection, traitement, ou
commercialisation de plants, d'obtenir un agrément auprès de
l'instance officielle.

Il est à notre avis abusif d'obliger des agriculteurs professionnels
déjà déclarés à s'enregistrer et à payer une cotisation supplémentaire
à une association professionnelle qui n'est pas la leur. C'est
pourtant ce que les agents du GNIS réclament régulièrement à ces
agriculteurs.
La Répression des Fraudes a également reconnu que l'Union Européenne
examinait en ce moment une réforme autorisant la vente de semences et
plants de variétés non enregistrées au catalogue officiel.
La Répression des Fraudes a ensuite remis aux manifestants une
déclaration écrite indiquant que les opérateurs non adhérents au GNIS
seront désormais contrôlés par ses propres agents et non pas par les
seuls agents du GNIS. Ceux-ci pourront être sollicités uniquement pour
assister aux contrôles en qualité d'expert.

Ces déclarations salutaires confirment-elles les revendications des
Croqueurs de Carottes et du Réseau Semences Paysannes ?
Notamment :
    - Les agriculteurs doivent pouvoir vendre, échanger des plants et
des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel dans
l'intérêt de la biodiversité cultivée dans les champs et les jardins.
    - Les petits agriculteurs non spécialisés qui vendent à des
particuliers quelques semences ou plants qu'ils ont eux-même produits
doivent être exonérés de toute obligation supplémentaire de
déclaration de leurs activités.
    - Le contrôle de la commercialisation des semences et des plants
doit être réalisé par un service public totalement indépendant des
professionnels de la filière et ne doit pas servir à collecter des
adhésions forcées à une association professionnelle.
     - L’autorité compétente pour le contrôle de la production des
semences et plants n’est pas le GNIS mais le Service Officiel de
Contrôle et de Certification des semences et des plants (S.O.C). Les
missions de service public du S.O.C. sont légitimes, elles doivent se
contenter de garantir aux consommateurs le caractère sain et loyal des
semences et plants commercialisés. Cependant, il est anormal que le
SOC soit un service technique de l'organisation professionnelle (GNIS)
dont elle doit contrôler les membres.

Il est encore plus inacceptable que les artisans semenciers et paysans
producteurs de semences paysannes soient contrôlés par les employés
d'une organisation dirigée par leurs concurrents les plus virulents.
En effet, quand le GNIS s’occupe de semences paysannes, ce n’est pas
pour les soutenir mais bel et bien pour les combattre et plutôt pour
faire la promotion des variétés hybrides destinées à une agriculture
standardisée et d'Organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) dont la
culture, si elle venait à être autorisée, contaminerait et éliminerait
définitivement toute semence paysanne de la même espèce.

Les Croqueurs de Carottes et le Réseau semences paysannes souhaitent
rapidement engager un dialogue constructif avec les Ministères des
Finances et de l’Agriculture pour :
    - que les mesures nécessaires soient prises afin que que la
Répression des Fraudes et le SOC soient des services publics
totalement indépendants, tout particulièrement des acteurs de la
filière semences et plants.
    - que soient considérées toutes les actions favorables à la
production et à la diffusion de semences paysannes.

CONTACTS :
Réseau Semences Paysannes : Guy KASTLER : 06 03 94 57 21.
Croqueurs de Carottes : Philippe CATINAUD : 06 37 80 97 66.